CONDITIONS DU CONTRAT DE LOCATION DE BICYCLETTES

Définition des conditions et des responsabilités civiles des clients qui signent avec Galacio Bike Lda - personne morale n° 509161065, représentée par Galacio Carolino associé gérant, dont le siège social est situé Rua do Escoural no. 38 Sra. da Saúde, 7005-426 Évora, Portugal.

Article 1 - Objet Galacio Bike, Lda. fournit le service de location au client et ce dernier reçoit le véhicule décrit dans les conditions particulières du contrat à conclure.

Article 2 - Location

1. Le montant, la fréquence et les échéances de la location pour l'utilisation du véhicule sont définis dans les conditions particulières.

2. Le paiement de la location s'effectue en espèces ou par virement bancaire et conformément au tableau de l'article 5.

Article 3 - Lieu et horaires Les véhicules peuvent être loués dans nos locaux à Galacio Bike, Lda. à un endroit à convenir, aux heures suivantes : de 10h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00 tous les jours sauf le dimanche, qui est fermé pour le repos du personnel.

Article 4 - Conditions de location

1. Les véhicules ne sont loués que pendant les heures d'ouverture et pour la durée minimale prévue au contrat ;

2. La location d'un véhicule implique la signature d'un contrat et la souscription d'une assurance responsabilité civile ;

3. La présentation d'une pièce d'identité valide avec photographie est obligatoire au moment de la location.

4. La location de véhicules est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans (ou aux mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur qui présente une déclaration de responsabilité), à condition qu'elles présentent des documents en cours de validité.

5. Galacio Bike, Lda. se réserve le droit de refuser la location du véhicule à toute personne visiblement sous l'influence de l'alcool ou de toute autre substance interdite, ou à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'utilisation du véhicule, ainsi qu'à toute personne qui n'a pas respecté les conditions de location dans le passé.

6. Un cadenas, un kit d'urgence et une pompe à air seront fournis avec la location du véhicule à la demande du client (pour les locations de plus d'une journée).

Article 5 - Frais de location

1. Les tarifs de location de vélos dépendent de la durée d'utilisation du vélo et du type de vélo, selon le tableau figurant sur notre site www.galaciobike.com.

2. La restitution du véhicule avant la fin de la période contractuelle ne donne pas lieu au remboursement du montant payé précédemment pour l'achat d'heures/jours d'utilisation.

Article 6 - Dépôt de garantie et provision

1. Le client doit verser un dépôt de garantie de 300 euros et une provision de 1500 euros au moment de la location. La retenue de garantie est une somme qui est conservée sur la carte de crédit du client sans être débitée. Cette somme n'est utilisée qu'en cas de dommages au vélo dépassant la caution de 300 euros. 2. Le dépôt de garantie ne sera pas remboursé si le véhicule ou les autres accessoires fournis sont partiellement et/ou totalement endommagés à la suite d'une utilisation incorrecte, indépendamment de toute faute, mais uniquement en cas de refus volontaire de payer les pièces endommagées conformément au devis fourni par le mécanicien de notre entreprise. Les prix de remplacement des pièces endommagées sont joints au présent contrat. Les prix indiqués comprennent la TVA au taux légal en vigueur, ainsi que la main d'œuvre pour le remplacement/la réparation.

Article 7 - Obligations de Galacio Bike, Lda :

A) livrer au client le véhicule faisant l'objet du présent contrat, accompagné des documents et équipements visés aux conditions particulières ;

B) Veiller à ce que le véhicule soit utilisé conformément à sa destination ;

C) fournir une assistance en cas de panne ou d'accident, en effectuant tous les actes nécessaires pour aider le client.

Article 8 - Obligations du client :

A) faire un usage normal et prudent du véhicule, en respectant les règles de conduite sur la voie publique ;

B) s'abstenir d'utiliser le véhicule de manière à en compromettre le fonctionnement et la sécurité ;

C) payer le prix de la location ;

D) fournir un dépôt de garantie ;

E) ne pas sous-louer le véhicule ;

F) ne pas prêter, céder, adapter ou modifier le véhicule ;

G) ne pas transporter de tiers ;

H) s'abstenir d'utiliser le véhicule dans tout type d'événement sportif ; I) permettre que le véhicule soit examiné par Galacio Bike, Lda. même pendant la période de location ;

J) respecter, en cas d'accident, les règles et procédures prévues à l'article 12.º ;

K) informer immédiatement Galacio Bike, Lda. par téléphone de la constatation de toute défectuosité ou anomalie relative à l'utilisation du véhicule ;

L) informer immédiatement par téléphone Galacio Bike, Lda. en cas de vol ou de dommages causés par des tiers ;

M) payer toutes les amendes, pénalités et frais similaires liés à l'utilisation ou à la détention du véhicule pendant la période de location contractuelle ;

N) ne pas utiliser le véhicule en dehors de la zone géographique établie avec Galacio Bike, Lda ;

O) restituer le véhicule, à la fin de la période de location, avec les équipements et les documents mentionnés dans les conditions particulières et avec les extras qui y ont été ajoutés, dans l'état qui résulte de son utilisation normale.

P) payer le montant relatif aux pannes conformément au tableau annexé au présent contrat.

Article 9 - Risques et assurances

1. Sans préjudice des dispositions de droit commun, le risque de perte ou de détérioration du véhicule est supporté par le client.

2. Le client s'engage à souscrire, lors de la signature du contrat de location du véhicule et pour la durée de la location, des polices d'assurance en faveur de Galacio Bike, Lda, couvrant les risques suivants ;

A) Dommages aux tiers : dommages matériels et dommages matériels et immatériels causés à des tiers par suite d'une conduite fautive. (3) La police prévoit expressément qu'en cas de sinistre, l'indemnisation sera versée directement par la compagnie d'assurance à Galacio Bike, Lda.

4. Dans le cas où Galacio Bike, Lda. serait amenée à indemniser des tiers pour des dommages liés à l'utilisation du véhicule et non couverts par la police respective, elle pourra exercer à l'encontre du client un droit de restitution des sommes dépensées.

5. La couverture et les franchises de cette assurance sont indiquées dans le tableau suivant :

Assurance accidents corporels (extra - risques professionnels)

Couverture de base

Capital

Décès ou invalidité permanente: 23 000,00 €

* Frais de traitement ou de rapatriement: 4 000,00 €

** Responsabilité civile d'exploitation: 50 000,00 €

* 75 eur payés par le client sur les frais de traitement

** 10% payés par le client (dommages matériels)

Article 10 - Retour

1. A la fin de la période de location, la bicyclette doit être restituée à la station où le contrat a été signé, sauf stipulation contraire et dans la période d'exploitation indiquée à l'article 3.

2. Le non-respect des dispositions du paragraphe précédent entraîne une pénalité de 70,00 € par jour de retard, à déduire de la caution versée.

3. La livraison du véhicule à un autre endroit doit faire l'objet d'un accord exprès entre les parties.

Article 11 - Responsabilité en cas de vol et de dommages causés par un accident Il n'existe actuellement au Portugal aucune assurance contre le vol ou le détroussement des bicyclettes.

1. Le client est responsable du vol et des dommages causés au véhicule et à ses accessoires mis à disposition pendant la période de location.

2. En cas de vol du véhicule, le client est tenu d'en informer immédiatement Galacio Bike, Lda. à son adresse ou par téléphone, et de déposer une plainte auprès des autorités compétentes (PSP ou GNR).

3. La non restitution du véhicule à la date de fin du contrat entraînera la perte totale du dépôt de garantie et l'ajustement du montant manquant pour couvrir la valeur totale du véhicule.

4. Les dommages causés par un accident ou une utilisation inappropriée du véhicule, ainsi que les dommages causés à ses accessoires, sont à la charge du client, quelle que soit sa responsabilité dans l'accident, et les conditions générales de la police d'assurance s'appliquent à l'égard des tiers impliqués dans l'accident.

5. Le dépôt de garantie a pour seul but de remplacer le véhicule ou de réparer les pièces endommagées.

Article 12 - pannes

1. Si le véhicule utilisé par le client tombe en panne pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, il doit en informer Galacio Bike, Lda. immédiatement ou par téléphone à l'adresse 266785672 ou 967335734 afin que le véhicule soit remplacé.

2. Si le véhicule ne peut être remplacé, le montant total de la période de location ne sera pas facturé et un véhicule sera mis à disposition pour une autre période à convenir. (3) Lors de la restitution du matériel, le client doit informer Galacio Bike, Lda. des éventuels défauts ou vices du véhicule et des autres équipements mis à disposition.

Article 13 - Tableau des valeurs de l'équipement en cas de panne

1. En cas de vol ou d'accident et de perte totale du véhicule loué, le client doit payer les montants respectifs selon le prix d'achat à la date de l'événement.

2. En cas de dommages au véhicule loué, le client doit payer les pièces endommagées conformément à l'annexe figurant à la fin du présent contrat.

Article 14 - Dispositions générales

1. Les véhicules loués par Galacio Bike, Lda. sont la propriété exclusive du premier contractant et sont destinés à des promenades de loisir.

2. Le client est libre de choisir l'itinéraire de son choix, à condition de respecter les règles contenues dans le présent contrat.

3. Galacio Bike, Lda conseille l'utilisation d'accessoires de protection appropriés, à savoir des casques, des gants et d'autres accessoires nécessaires à une meilleure sécurité (lunettes, genouillères, coudières, etc.).

4. Galacio Bike, Lda. conseille de faire preuve de toute la prudence nécessaire lors de l'utilisation du véhicule et met en garde contre le non-respect de toutes les règles du code de la route lors de l'utilisation du véhicule.

5. Chaque véhicule ne peut transporter qu'une seule personne ;

6. La zone territoriale d'utilisation du véhicule Galacio, Bike, Lda. est limitée à la zone décrite dans le contrat.

Article 15 - Fin du contrat

Le contrat prend fin de plein droit lorsque le(s) vélo(s) et/ou accessoire(s) loué(s) par le client est (sont) restitué(s) à Galacio Bike, Lda. ou lorsqu'il(s) est (sont) récupéré(s) par cette dernière, et que les éventuelles dettes inhérentes au contrat de location sont réglées.

Article 16 - Cas omis et litiges Les cas omis et non prévus dans le présent contrat seront résolus par la loi nationale applicable et la juridiction compétente sera les tribunaux ordinaires et, en particulier, le tribunal judiciaire du district de Lisbonne.

Article 17 - Traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies par Galacio Bike, Lda. sont fournies volontairement et ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation du client ou dans les cas expressément prévus dans le contrat.

Article 18 - Juridiction Les deux parties conviennent que tout litige découlant du présent contrat sera soumis au tribunal de district de Lisbonne, à l'exclusion de tout autre.

Galacio Bike, Lda. Numéro de TVA : PT509161065 Courriel : galacio-bike@hotmail.com

Coût de remplacement du matériel

Destruction complète ou vol : Valeur à neuf du modèle en question

Batterie : 794,00 €.

Fourche : 100,00 €

Bosch Active Plus / CX / Perfom/ moteur : 700,00 €

Ecran LCD Intuvia : 153,00 €

Dérailleur arrière : 70,00 €

Pédale : 100,00 €

Chargeur Bosch : 120,00 €

Ecran LCD Bosch (Intuvia) : 153,00 €

Poignées : 133,00 €

Selle : 35,00 €

Poignées : 30,00 €

Levier de frein : 30,00 €

Frein : 70,00 €

Tige de selle : 25,00 €

Pédales : 12,00 €

Chaîne : 20,00 €

Garde-boue avant : 18,00 €

Garde-boue arrière : 18,00 €

Roue avant : 100,00 €

Roue arrière : 120,00 €

Pneus (chacun) : 25,00 €

Chambre à air : 4,00 €

Cadenas : 10,00 €

Feu avant : 57,00 €

Feu arrière : 40,00 €

Repose-pieds : 35,00 €

Casque : 25,00

________________________(versão portuguesa)_____________________

CONTRATO DE ALUGUER DE BICICLETAS TERMOS E CONDIÇÕES

Definição das condições e responsabilidades cívis dos clientes que celebram com a Galacio Bike Lda – pessoa coletiva nº 509161065, representada por Galacio Carolino sócio-gerente, com sede social na Rua do Escoural n.º 38 Sra. da Saúde, 7005-426 Évora, Portugal

Artigo 1º – objeto A Galacio Bike, Lda. presta o serviço de aluguer ao cliente e este recebe de aluguer o veículo descrito nas condições particulares do contrato a celebrar.

Artigo 2º – aluguer

1. O montante, a periodicidade e as datas de vencimento do aluguer pela utilização do veículo, são definidas nas condições particulares.

2. O pagamento do aluguer será efetuado em numerário ou por transferência ATM e de acordo com a tabela constante na cláusula 5ª.

Artigo 3º – local e horário Os veículos poderão ser alugados nas nossas instalações na Galacio Bike, Lda. no sitio a combinar, durante o seguinte horário: das 10h00 às 13h00 e das 15h00 às 19h00 todos os dias exceto ao domingo que encerra para descanso do pessoal.

Artigo 4º – condições de aluguer

1. Os veículos serão alugados apenas no horário de funcionamento e pelo período mínimo contratado;

2. O aluguer do veículo implica a assinatura do contrato bem como a subscrição de contrato de seguro de responsabilidade civil; 3. É obrigatório, no ato de aluguer, a apresentação de um documento de identificação pessoal válido e com fotografia.

4. O aluguer do veículo é reservado a maiores de 18 anos (ou menores desde que acompanhados por responsável de educação que presta termo de responsabilidade) desde que se apresente com documentação valida.

5. A Galacio Bike, Lda. reserva-se a direito de recusar o aluguer de veículo a quem se mostre visivelmente sob influência de álcool ou de outra substância proibida, ou de pessoa que não ofereça as condições para utilização do veículo, bem como a quem tenha anteriormente incumprido com as condições de aluguer.

6. Será disponibilizado com o aluguer do veículo um cadeado, kit de emergência e bomba de ar quando solicitados pelo cliente (para alugueres de mais de um dia)

Artigo 5º– tarifas de aluguer

1. As tarifas de aluguer das bicicletas dependem do seu tempo de utilização e o tipo de bicicleta conforme tabela apresentada na nossa página de internet www.galaciobike.com.

2. A devolução do veículo antes do termo do período contratado não determina a devolução de qualquer quantia previamente paga para aquisição de horas/ dias de utilização.

Artigo 6.º– caução e « retainer »

1. É obrigatório, no ato de aluguer, o pagamento pelo cliente de uma caução no valor de 300 euros e de um retainer de 1500 euros. O retainer é uma soma que é retida no seu cartão de credito do cliente sem ser debitado. Este valor apenas é utilizado em caso de danos na bicicleta superior aos 300 euros de caução. 2. O valor da caução não será devolvido caso o veículo ou os restantes acessórios disponibilizados apresentem danos parciais e/ou totais decorrentes da sua incorreta utilização, independentemente da culpa, mas apenas no caso de recusa do pagamento voluntário das peças danificadas de acordo com o orçamento apresentado pelo mecânico da nossa empresa. Os valores de substituição das peças danificadas encontram-se em anexo deste contrato. Os preços apresentados incluem IVA à taxa legal em vigor bem como mão de obra para a reposição/substituição / reparação das mesmas.

Artigo 7.º– obrigações da Galacio Bike, Lda. :

A) entregar ao cliente o veículo objeto deste contrato, acompanhado dos documentos e equipamentos referidos nas condições particulares;

B) assegurar o uso do veículo para os fins a que ele se destina,;

C) prestar apoio em caso de avaria ou acidente, praticando todos os atos necessários ao auxílio ao cliente.

Artigo 8.º– obrigações do cliente:

A) fazer uso normal e prudente do veículo, cumprindo as regras de condução na via pública;

B) abster-se de utilizar o veículo de modo a pôr em causa o seu funcionamento e segurança;

C) pagar o aluguer;

D) prestar caução;

E) não subre-alugar o veículo;

F) não emprestar, ceder, transferir, adaptar ou modificar o veículo;

G) não transportar terceiros;

H) abster-se de utilizar o veículo em qualquer tipo de provas desportivas; I) permitir o exame do veículo pela Galacio Bike, Lda. mesmo durante o período de vigência do aluguer;

J) observar, em caso de sinistro, as regras e procedimentos previstos no artigo 12.º;

K) avisar imediatamente via telefone a Galacio Bike, Lda. da deteção de qualquer defeito ou anomalia referente à utilização do veículo;

L) avisar imediatamente, via telefone, a Galacio Bike, Lda. em caso de furto ou dano provocado por terceiros;

M) custear as multas, coimas e despesas análogas relacionadas com a utilização ou detenção do veículo durante o período de aluguer contratado;

N) não utilizar o veículo fora da área geográfica estabelecida com a Galacio Bike, Lda.;

O) restituir o veículo, findo o prazo de aluguer, com o equipamento e documentos referidos nas condições particulares e com os extras que lhe tenham sido acrescidos, no estado que decorra do seu uso normal.

P) pagar o valor relativo a avarias de acordo com a tabela em anexo deste contrato

Artigo 9.º– risco e seguro

1. Sem prejuízo do disposto na lei geral, os riscos da perda ou deterioração do veículo correm por conta do cliente.

2. O cliente obriga-se a subscrever, com a assinatura do contrato de aluguer do veículo e durante o prazo de aluguer, as apólices de seguro em benefício da Galacio Bike, Lda, cobrindo os seguintes riscos;

A) danos sobre terceiros: danos patrimoniais sobre bens e danos patrimoniais e não patrimoniais provocados a terceiros decorrentes de uma condução com culpa. 3. A apólice determina expressamente que em caso de sinistro, a indemnização deverá ser paga diretamente pela companhia de seguros à Galacio Bike, Lda.

4. Em caso de a Galacio Bike, Lda. ser chamada a indemnizar terceiros por danos relativos à utilização do veículo não cobertos pela respetiva apólice, poderá exercer contra o cliente direito de restituição pelas quantias despendidas.

5. As coberturas e franquias desse seguro são como indicado na seguinte tabela:

Seguro de acidentes pessoais ( riscos extra - profissionais)

Cobertura base

Capitais

Morte ou invalidez permanente : 23 000,00 €

* despesas de tratamento ou repatriamento: 4 000,00 €

** responsabilidade civil exploração: 50 000,00 €

* franquia de 75 eur em despesas de tratamento

** franquia de 10% (danos materiais)

Artigo 10.º – devolução

1. Findo o período de aluguer da bicicleta é obrigatória a sua devolução no mesmo posto onde foi celebrado o contrato, salvo estipulação em contrário e no período de funcionamento indicado no artigo 3.º

2. O não cumprimento do estipulado no número anterior implica a aplicação de uma penalização no valor de 70,00€ por dia de atraso, valores a descontar na caução prestada.

3. A entrega do veículo em outro local diferente deverá ser expressamente acordada entre as partes.

Artigo 11.º – responsabilidade por furto e danos provocados por acidente Não existe de momento em Portugal um seguro contra o roubo ou furto de bicicletas.

1. O cliente é responsável pelo furto e danos sobre o veículo e respetivos acessórios disponibilizados durante o período de aluguer.

2. Em caso de furto do veículo o cliente deverá comunicar imediatamente tal facto à Galacio Bike, Lda. , na morada ou através de telefone, devendo apresentar a respetiva queixa junto das autoridades competentes (PSP ou GNR).

3. A não devolução do veículo na data do término do contrato implica a perda total do valor de caução e o acerto da quantia em falta para a total cobertura do valor do veículo.

4. Os danos provocados por acidente ou uso inapropriado do veículo bem como a avaria ou estrago dos respetivos acessórios serão da responsabilidade do cliente, independentemente da culpa no acidente, aplicando-se as condições gerais constantes da apólice sobre o seguro contratado na relação com terceiros eventualmente envolvidos no acidente.

5. O valor da caução retido tem por função exclusiva a substituição do veículo ou da reparação das peças deterioradas.

Artigo 12.º– avarias

1. Caso o veículo em uso pelo cliente tenha uma avaria, por causa que não lhe seja imputável, deverá comunicar o facto de imediato a Galacio Bike, Lda. ou através do telefone 266785672 ou 967335734 de modo a que se proceda à substituição do veículo.

2. Em caso de impossibilidade de substituição de veículo não será cobrado o valor total referente ao período de aluguer e será disponibilizado um veículo em outro período a acordar. 3. O cliente deverá, aquando da devolução do equipamento, informar a Galacio Bike, Lda. quando à existência de algum defeito ou avaria no veículo e restantes equipamentos disponibilizados.

Artigo 13.º – tabela de valores de equipamento em caso de avaria

1. No caso de roubo ou acidente e perda total do veículo alugado, o cliente deverá proceder ao pagamento dos respetivos valores de acordo com o valor de compra à data do acontecimento.

2. No caso de danos no veículo alugado, o cliente deverá proceder ao pagamento das respetivas peças danificadas de acordo com o anexo apresentado no final deste contrato.

Artigo 14.º – disposições gerais

1. Os veículos a alugar pela Galacio Bike, Lda. são propriedade exclusiva da primeira contratante, destinando-se as mesmas a passeios de lazer.

2. O cliente tem liberdade na escolha do itinerário da sua preferência, desde que observe as regras constantes neste contrato.

3. A Galacio Bike, Lda aconselha a utilização de acessórios de proteção adequados, nomeadamente, capacete, luvas e outros acessórios que sejam necessários a uma melhor segurança (óculos de proteção, joelheiras e cotoveleiras, etc).

4. A Galacio Bike, Lda. aconselha que seja utilizada toda a prudência requerida para a utilização do veículo e adverte para que sejam cumpridas todas as regras do código da estrada durante a utilização do mesmo.

5. Cada veículo apenas poderá transportar uma pessoa;

6. A área territorial para a utilização do veículo da Galacio, Bike, Lda. é limitado à área descrita no contrato.

Artigo 15.º – fim do contrato

O fim do contrato dá-se automaticamente no momento em que é devolvido a(s) bicicleta(s) e/ou acessório(s) alugado(s) pelo cliente à Galacio Bike, Lda. ou quando recolhida por esta, e liquidadas as dívidas inerentes a esse mesmo contrato de aluguer caso existam.

Artigo 16.º– casos omissos e litígios Os casos omissos e não previstos neste contrato serão resolvidos pela lei nacional aplicável e o foro competente serão os tribunais comuns e, concretamente, o tribunal judicial da comarca de Lisboa.

Artigo 17.º – Tratamento de dados pessoais

Todos os dados pessoais recolhidos pela Galacio Bike, Lda. são fornecidos de forma voluntária e não serão objeto de transmissão a terceiros, salvo autorização do cliente para o efeito, ou em casos expressamente referidos em contrato.

Artigo 18.º – Foro competente Ambas as partes acordam que quaisquer eventuais litígios emergentes do presente contrato, serão submetidos ao tribunal da comarca de Lisboa, com exclusão de qualquer outro.

Galacio Bike, Lda. contribuinte 509161065 Email: galacio-bike@hotmail.com

Tabela de reposição de peças:

Destruição completa ou roubo: Valor em novo do modelo em causa

Bateria: 794,00 €

Forqueta: 100,00 €

Motor Bosch Active Plus / CX / Perfom/: 700,00 €

Visor LCD Intuvia: 153,00 €

Mudança de tras: 70,00 €

Pedaleiro: 100,00 €

Carregador Bosch: 120,00 €

Visor LCD Bosch (Intuvia): 153,00 €

punhos: 133,00 €

Selim: 35,00 €

Punhos: 30,00 €

Manete de travão: 30,00 €

Travao: 70,00 €

Espigão de Selim: 25,00 €

Pedais: 12,00 €

Corrente: 20,00 €

Guarda Lamas Frente: 18,00 €

Guarda Lamas Trás: 18,00 €

Roda frente: 100,00 €

Roda traseira: 120,00 €

Pneus (cada): 25,00 €

Camara-de-ar: 4,00 €

Cadeado: 10,00 €

Luz frente: 57,00 €

Luz traseira: 40,00 €

Pe de Descanso: 35,00 €

Capacete: 25,00

Nos expériences